Des contrats action & engagement

Locataire, gérant et propriétaire deviennent, par leur libre choix des acteurs responsables avec le même intérêt : développer leur projet citoyen.

L'objectif des ces contrats est de fixer les avantages, droit et devoir des résidents et leurs modalités d'exécution. Ils présentent d'autres rapports relationnels face aux obligations des parties en général dans l’immobilier et toutes les clauses participatives. Ceci, afin de diminuer drastiquement les frais de gestion liés au contrôle et la protection individuelle : indemnité de rupture, frais d’expertise, de justice....pour passer à la co-gestion du "commun".

1) Au niveau purement locatif.

2) Au niveau des avantages de la mutualisation des communs. ( répartir - réguler )

3) En ce qui concerne la collaboration et la coopération. (éclaircir le comment et le pourquoi)

Pour gérer les avantages de la mutualisation, collaboration et coopération, l'objectif est de prendre pied  sur trois piliers essentiels. 

  • Acceptation ( du bail légal et des conditions de la loi )

  • Action et engagement ( via le respect de la convention de résident coopérant & en être responsable )

  • Donner du sens ( développer son projet le présenter clairement en lien avec le projet commun de la maison).

Les documents présentés dans les articles ci dessous sont en constante évolution via des coécritures. Si vous étés juriste ou un acteur de l'immobilier ( proprio - locataire ou  professionnel)  et que cette transition vous intéresse, vous êtes les bienvenu.

  • Un Mandat-bail à but social ou solidaire ( 9 ans) ou un mandat de gestion solidaire
  • Un bail de résident coopérant ( bail de résidence principale "participatif" )
  • Une convention de résident coopérant ( avantage et obligation des membres de l'association )
  • Un bail des lieux commun / ou partagé ( un locataire principal + des colocataires solidaire)
  • Un état des lieux collaboratif entrée et sortie
  • Une grille tarifaire fixe et pré-établie des remises en état et indemnités (rupture, chômage locatif,...)
  • Le plan de maintenance cogéré.

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