[igor]

OK , donc il faut encore prendre un avocat alors? Et le payer en plus?
Cette affaire m’a couté plus de 800 € pour le moment, cela correspond aux honoraires d’un avocat, mais si je dois maintenant faire appel à un avocat et le payer pour aller au tribunal de première instance, pour rendre exécutoire la décision de la chambre … ça vas faire cher !

Dans ce cas , la procédure classique est bien mieux !

[igor]

Oui je pense aussi , mais on ne le saura jamais.
Alors qu’en est ‘il pour la suite si la partie adverse refuse de payer?
Concrètement?

La communication avec la chambre n’est pas facile ! leur position de neutraliste empêche, l’information pourtant nécessaire du citoyen lambda.

Tu peux m’éclairer?

[igor]

Hello THibault,

Merci pour tes infos.
Dans l’optique de la rupture de bail anticipé ici pour le bureau de ma maison. Je dois rappeler que la partie adverse a quitté les lieux, puis envoyé les clefs par recommandé. Comme j’avais introduit une saisine de la chambre pour contester cette rupture, je n’ai pas renvoyé les clefs comme il se doit normalement. ( si un locataire part unilatéralement on doit toujours refuser les clefs).

Ne penses-tu pas que si nous avions renvoyé les clefs par recommandé le juge aurait appliqué les conditions définies dans le bail pour rupture au tort du preneur ; à savoir 6 mois d’indemnité?

Merci pour ta réponse et , on voit plus loin pour la procédure à suivre ici si on doit aller au tribunal de première instance, si tu as reçu les infos maintenant !

[igor]

Nous sommes allé à la chambre, nous avons reçus la « sentence » rédigé par cette asbl.
Afin de la rendre exécutoire, le juge nous a envoyé ceci :
un modèle de requête en exequatur (celle-ci doit être accompagnée d’un seul
exemplaire des documents auxquels elle fait référence), à déposer elle-même en deux
exemplaires signés par avocat au greffe du tribunal de première instance de Bruxelles.
Prévoir le droit de dépôt (60 €). Je vous invite à me retourner la procuration jointe
dans l’hypothèse où vous ne disposeriez pas d’un avocat aux fins de signature de la
requête ;

Soit, sans avocats la chambre nous offre sa procuration « un nom » d’avocat pour que nous soyons représenté. je ne crois pas qu’il doive se rendre à la justice de paix; c’est une démarche administrative.

Je suppose donc qu’après avoir fait cette démarche, le juge de paix rendra alors automatiquement une sentence officielle et exécutoire via un huissier si nécessaire.

on vous tiens au courant step by step ici ..

[igor]

Hello, Marc à mis une note dans le mur immosolid, ; c’est bien de la coller ici pour poursuivre la discussion sur le sujet ce ce forum :

Immosolidaire, ça bouge il y a des idées.
Merci Igor pour toutes ces nouvelles et ton énergie.
Pour ce qui est de la base pour démarrer, je ne vois que du bon.
1. La chambre d’arbitrage est à mon avis une procédure intéressante et plus équitable que la justice de paix traditionnelle.
Le ton étant donné dès la signature du contrat, il y a moins de sources d’hypocrisie.
2. La tarification des dégâts prévue dans le contrat est essentielle pour limiter les conflits.
3. Un démarrage avec l’expérience d’Igor, Thibault et moi-même est prometteur. Les connaissances sont variées et couvrent suffisamment les besoins nécessaires à la mise sur rails de l’association.
4. L’arrivée fin du mois du « business plan » de Thibault permettra de mettre en perspective les revenus déjà quantifiables avec les appartements d’Igor et moi-même et les dépenses.
5. Une association sans but lucratif est un bon choix.

Le 23 mai je rencontrerai Thibault à Namur. Nous pourrons déjà discuter de l’ébauche en place.
Les revenus, le fond de roulement et les réserves.
Pour ce qui est des réserves, mon idée est qu’il faut deux piliers.
Le premier serait un pourcentage des loyers, ce point serait commun à tous les logements gérer par l’association.
Le deuxième pilier sera alimenté en fonction des travaux extraordinaires spécifiques à chaque immeuble ou logement. Ce point est à débattre entre Thibault et chaque propriétaire
Pour les subtilités des contrats temporaires et des ASBL je fais entièrement confiance en le savoir-faire d’Igor

Le 26 mai j’aurai un contact personnel avec Maître Corinne Malgaud.
S’il y a un intérêt pour l’association on en parlera. Le conseil juridique étant un des points importants de notre entreprise !

Coordonnées de Maître Malgaud :

Corinne Malgaud
Avocat
Chaussée de Charleroi 138/3
1060 BRUXELLES
TEL 02/541.00.53
FAX 02/539.05.00
MAIL

J’espère que Thibault sera présent sur le web !!

[igor]

L’avis de quelqu’un qui à été serait judicieux..

[igor]

Un mois plus tard de réflexion et de recherche : oui mais il faudrait établir un bon plan un plan financier ….qui rendrait possible l’engagement d’un administrateur pour gérer l’association … on en parle ici ?

[Auteur]

Messages