Désamorcer les conflits

Désamorçage des conflits d’intérêt individuels pour une gestion souple de la défense de l’intérêt commun  dans le respect du rôle de chacun pour la collectivité.  Celui-ci se structure en trois temps  :

1) Respect des éléments contractuels

2) Médiation interne : les parties marquent contractuellement (bail ou droit d'usage) leur volonté commune de régler rapidement et via une procédure simple tout conflit susceptible de surgir entre elles. En conséquence, tout différend relatif au respect des éléments contractuels et toutes ses suites seront résolus par l'intermédiaire du médiateur de l'ABPS ImmoSolidair. Les parties marquent leur accord de principe sur l'acceptation des solutions dégagées par ce médiateur.

3) Arbitrage juridique : via déclaration entendue des parties le juriste-mediateur interne de l'association rédige un rapport de "conciliation" qui sera transmis au juge en cas du non respect des solutions dégagées par celui ci.
D’où :
En cas de désaccord les conditions du bail participatif sont révoquées aux conditions légales et renvoyées en justice. Il s'ensuit également l'exclusion de fait du/des membres de l'association par dissolution de l’intérêt commun.
L’intérêt d'une telle procédure est double :
- La gestion de l’intérêt commun offre le retour bénéficiaire par circularité ( ce que l'on donne nous revient autrement par la création de biens et services communs )
- Le gain de temps en justice, car la résolution du litige présentée par le médiateur juriste facilite le travail du juge.

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