Le Réseau Citoyen | GENDRON | Activité http://www.missterre.org/blog/members/thibault/activity/ Activités de GENDRON Sun, 15 Feb 2026 15:28:10 +0100 https://buddypress.org/?v=10.3.0 fr-FR 30 hourly 2 178193c6cbb2ceaa61b80dfa61d497f5 GENDRON a répondu au sujet la chambre d'arbitrage et de médiation à Bruxelles est-ce efficasse? dans le forum ImmoSolidAir http://www.missterre.org/blog/groups/immosolidair/forum/topic/la-chambre-darbitrage-et-de-mediation-a-bruxelles-est-ce-efficasse/#post-5863 Tue, 20 May 2014 18:49:02 +0200 En effet, au niveau juridique personne n’a le droit de donner de conseil à l’exception d’un avocat. D’où, je pense, la difficulté de lier immo solidaire à la chambre.

Donc La décision d’arbitrage est exécutable en déposant au tribunal de première instance, il faut déposer la demande en matière immobilière au tribunal responsable du logement.…En afficher davantage

]]> 0 5ccf4cf120d19226d3a60b456d0bcd5f Le profil de GENDRON a été mis à jour http://www.missterre.org/blog/activity/p/1873/ Mon, 19 May 2014 18:24:04 +0200 0 322501d11f18700b11a6f6cfd4c9d16c GENDRON s'est inscrit http://www.missterre.org/blog/activity/p/1862/ Wed, 07 May 2014 12:34:31 +0200 0